Le temps libre est le troisième lieu de vie des enfants entre le temps scolaire et familial. Né en 2003, le Décret Accueil Temps Libre a déjà connu diverses modifications :
Dates | Contenus |
Entre 2001-2003 | Avant-projets |
3 juillet 2003 | Décret Coordination Accueil des enfants durant le Temps Libre et au soutien extrascolaire |
3 décembre 2003 | Arrêté avec les modalités d’application ATL |
26 mars 2009 | Modifications du Décret ATL |
14 mai 2009 | Arrêté Décret ATL avec ajout des – Plan d’actions / Rapport d’activités – Annexe 2 « Convention-type ONE-Commune » – Annexe 3 « Descriptif de fonction de la coordination ATL » |
16 décembre 2020 | Arrêté avec les modalités d’application ATL |
Le temps libre regroupe différentes spécificités qui ont chacune leur Décret :
- Accueil extrascolaire (AES), Décret du 3 juillet 2003;
- Centre de Vacances (CDV), Décret du 17 mai 1999 ;
- Ecole des Devoirs (EDD), Décret du 28 avril 2004.
Fin de législature 2016-2019, les 3 secteurs sollicitent une harmonisation auprès de Mme la Ministre Greoli avec pour objectifs principaux :
- La simplification administrative,
- Le renforcement du rôle des Coordinations ATL et
- Une restructuration des textes pour en améliorer la compréhension.
Le secteur rend un comparatif des 3 décrets à la demande de la Ministre Greoli.
Ce projet voit le jour avec le nouveau cabinet de Mme la Ministre Linard en 2019 avec pour objectifs complémentaires :
- Une réforme plus ambitieuse ;
- Dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
- Décret unique comprenant un socle commun et des ;
- Meilleure articulation entre le monde scolaire et extrascolaire en vue d’offrir à tous les enfants un accueil extrascolaire et des loisirs de qualité dans une continuité et une cohérence pédagogique avec l’éducation formelle, non-formelle et informelle ;
- Rassembler les activités au sein ou à proximité des écoles et d’encourager et encadrer le partage des locaux.
La note du Gouvernement présente 3 axes sous-jacents à la réforme du secteur :
Axe 1 : valorisation du secteur ATL : Méconnu du grand public, l’ATL doit être identifié comme le 3ème lieu de vie des enfants.
Axe 2 : Accessibilité et qualité des lieux d’accueil temps libre: Par l’amélioration de l’accessibilité financière, géographique, culturelle et opérationnelle :
Par la proposition des prix en fonction des revenus,
Par une information claire aux parents sur
- Les différents types d’interventions financières auxquels ils peuvent prétendre
- Les bienfaits des accueils temps libre
- Une communication via les écoles et des modalités d’inscription adéquates
Axe 3 : Synergies et décloisonnement : Favoriser la mutualisation des espaces et des moyens et une harmonisation juridique de l’ATL : avoir un décret commun
Le Gouvernement a institué une Commission transversale (Com’Transversale) qui rassemble à la fois des représentants des différents secteurs de l’ATL de l’ONE et des représentants des Familles, du Sport, de la Jeunesse, de l’Enseignement, … Les coordinations ATL ont un siège sur 50 participants.
- Composition des 7 groupes de travail pour la Réforme ATL
- Représentants des CATL pour le GT 7 de la Commission transversale
Les travaux débutent après les années Covid (2020-2021). Concrètement, la Commission transversale et ses groupes de travail se sont réunis (de 2021 à juin 2023) :
Com’Transversale | 7+1 réunions |
GT1 Accessibilité | 7 réunions & recommandations |
GT2 Décloisonnement ATL/Enseignement | 7 réunions & Recommandations GT2 |
GT3 Valorisation / professionnalisation | 0 |
GT4 Formation | 9 réunions. Travaux stoppés ! |
GT5 Agrément / Reconnaissance / Subvention | 0 |
GT6 Qualité | 7 réunions & recommandations |
GT7 CATL | 4 réunions. Travaux stoppés ! |
En résumé, les temps forts de la réforme ATL sont
Dates | Contenus |
25 mars 2021 | |
28 mai 2021 | Lancement des travaux de la Com’Transversale (validation objectifs & Descriptif des groupes de travail pour la Réforme ATL) suivant la charte de fonctionnement de la Commission transversale Timing serré. Réforme sans budget. |
25 octobre 2021 | Groupes de travail en cours. Pas de vision d’ensemble. |
07 février 2022 | Retard dans les travaux. |
16 mai 2022 | Le cabinet avec 5 piliers, 5 axes de la refonte législative, mise en œuvre sous cette législature, balises des derniers groupes de travail, objectivation de l’emploi précaire, contrat de gestion ONE jusqu’en 2025. Axes proposés :-1-nouvelle terminologie, -2-plan d’action locale, -3- agrément unique, -4-distinction entre temps scolaire/vacances pour le subventionnement & accompagnement, -5- processus formation initiale et e revu Demandes réalisées : – temps / délai, -évaluation Décrets actuels & états des lieux, -clarification des éléments de la note d’orientation |
19 septembre 2022 | Présentation de la vision de la réforme remaniée par le cabinet avec pour objectifs une vision globale après les travaux & priorisation des recommandations en vue d’une réforme ambitieuse. Dénonciation : ne tient pas compte des réalités de terrain. Pas de refinancement. Pas de pérennisation des emplois. Timing dénoncé. Méthodologie modifiée. |
12 décembre 2022 | Présentation des travaux de consultation des jeunes et en partie de la consultation des familles. Pas de PV. Pas de présentation à tous les membres. Réception du PWT présentant les perspectives de la Réforme ATL bien après. |
11 avril 2023 | Note d’orientation en vue d’une réforme ATL par le cabinet Après 3 mois de silence sans la fin des travaux de la Com’transversale et des groupes de travail. Pas de cohérence. Observations : – Pas de cohérence avec les groupes de travail – Disparition de la notion de temps libre – Recentrage du temps de l’enfant au départ de et dans l’école – Gommage des spécificités des 3 secteurs : uniformisation des pratiques et activités – Les camps et séjours sortis du Décret par rapport aux plaines /stages – Terminologie différente : plateforme locale = CCA – Simplification administrative non repérée au niveau communal pour le CATL et ratée pour les opérateurs sur plusieurs entités – Pas de budget suffisant pour viser le renforcement de l’accessibilité ou le refinancement des emplois – La réforme a soudé les secteurs ATL. |
20 avril 2023 | |
25 avril 2023 | Réponse à la carte blanche de Madame la Ministre Linard & attente d’une contre-proposition |
26 avril 2023 | Appel à la grève et manifestation devant le bâtiment de la Fédération Wallonie-Bruxelles |
26 mai 2023 | Réunion de travail des signataires de la carte blanche et proposition de méthodologie à la Com’Transversale – Création d’un comité de pilotage avec missions – Composition du comité de pilotage (15 personnes max.) – Pas de pouvoir décisionnel qui reste celui de la Com’Transversale – Travaux tenant compte des congés scolaires et non liés à une législature |
05 juin 2023 | Envoi d’une proposition à la Com’Transversale |
27 juin 2023 | Réunion de la Com’Transversale Le cabinet Linard promet de transmettre l’intégralité du texte de la réforme avant les vacances parlementaires avec : – Le projet de décret (pierre à caser) ; – Les commentaires des articles (comprendre comment les objectifs vont être traduits concrètement) ; – La matrice financière pour le calcul des subsides. |
14 juillet 2023 | Transmission des textes de l’avant-projet du Décret ATL :
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30 août 2023 | Les représentants des secteurs ATL de la Commission Transversale se positionnent |
28 septembre 2023 | Rencontre de la Commission Transversale autour des points de convergence et de divergence |
Année 2023 | Réforme ATL présentation par la direction ATL lors des différentes plateformes provinciales |
Intéressé-e par l’évolution de notre secteur ATL ? Envie de savoir d’où on vient pour comprendre où on va ? Vous trouverez sur le site une ligne du temps qui vous donnera davantage d’informations sur les moments clé ATL : www.plateforme-communautaire-catl.be/historique
