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Réforme de l’ATL, où en sommes-nous ?

Le temps libre est le troisième lieu de vie des enfants entre le temps scolaire et familial. Né en 2003, le Décret Accueil Temps Libre a déjà connu diverses modifications :

Dates

Contenus

Entre 2001-2003

Avant-projets

3 juillet 2003

Décret Coordination Accueil des enfants durant le Temps Libre et au soutien extrascolaire

3 décembre 2003

Arrêté avec les modalités d’application ATL

26 mars 2009

Modifications du Décret ATL

14 mai 2009

Arrêté Décret ATL avec ajout des

–        Plan d’actions / Rapport d’activités

–        Annexe 2 « Convention-type ONE-Commune »

–        Annexe 3 « Descriptif de fonction de la coordination ATL »

16 décembre 2020

Arrêté avec les modalités d’application ATL

Le temps libre regroupe différentes spécificités qui ont chacune leur Décret :

  • Accueil extrascolaire (AES), Décret du 3 juillet 2003;
  • Centre de Vacances (CDV), Décret du 17 mai 1999 ;
  • Ecole des Devoirs (EDD), Décret du 28 avril 2004.

Fin de législature 2016-2019, les 3 secteurs sollicitent une harmonisation auprès de Mme la Ministre Greoli avec pour objectifs principaux :

  • La simplification administrative,
  • Le renforcement du rôle des Coordinations ATL et
  • Une restructuration des textes pour en améliorer la compréhension.

Le secteur rend un comparatif des 3 décrets à la demande de la Ministre Greoli.

Ce projet voit le jour avec le nouveau cabinet de Mme la Ministre Linard en 2019 avec pour objectifs complémentaires :

  • Une réforme plus ambitieuse ;
  • Dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
  • Décret unique comprenant un socle commun et des ;
  • Meilleure articulation entre le monde scolaire et extrascolaire en vue d’offrir à tous les enfants un accueil extrascolaire et des loisirs de qualité dans une continuité et une cohérence pédagogique avec l’éducation formelle, non-formelle et informelle ;
  • Rassembler les activités au sein ou à proximité des écoles et d’encourager et encadrer le partage des locaux.

La note du Gouvernement présente 3 axes sous-jacents à la réforme du secteur :

Axe 1 : valorisation du secteur ATL : Méconnu du grand public, l’ATL doit être identifié comme le 3ème lieu de vie des enfants.

Axe 2 : Accessibilité et qualité des lieux d’accueil temps libre: Par l’amélioration de l’accessibilité financière, géographique, culturelle et opérationnelle :

Par la proposition des prix en fonction des revenus,

Par une information claire aux parents sur

  • Les différents types d’interventions financières auxquels ils peuvent prétendre
  • Les bienfaits des accueils temps libre
  • Une communication via les écoles et des modalités d’inscription adéquates

Axe 3 : Synergies et décloisonnement : Favoriser la mutualisation des espaces et des moyens et une harmonisation juridique de l’ATL : avoir un décret commun

Le Gouvernement a institué une Commission transversale (Com’Transversale) qui rassemble à la fois des représentants des différents secteurs de l’ATL de l’ONE et des représentants des Familles, du Sport, de la Jeunesse, de l’Enseignement, … Les coordinations ATL ont un siège sur 50 participants.

Les travaux débutent après les années Covid (2020-2021). Concrètement, la Commission transversale et ses groupes de travail se sont réunis (de 2021 à juin 2023) :

Com’Transversale

7+1 réunions

GT1 Accessibilité

7 réunions & recommandations

GT2 Décloisonnement ATL/Enseignement

7 réunions & Recommandations GT2

GT3 Valorisation / professionnalisation

0

GT4 Formation

9 réunions. Travaux stoppés !

GT5 Agrément / Reconnaissance / Subvention

0

GT6 Qualité

7 réunions & recommandations

GT7 CATL

4 réunions. Travaux stoppés !

En résumé, les temps forts de la réforme ATL sont

Dates

Contenus

25 mars 2021

Note rectificative2 Gouvernement de la FWB

28 mai 2021

Lancement des travaux de la Com’Transversale (validation objectifs & Descriptif des groupes de travail pour la Réforme ATL) suivant la charte de fonctionnement de la Commission transversale

Timing serré. Réforme sans budget.

25 octobre 2021

Groupes de travail en cours. Pas de vision d’ensemble.

07 février 2022

Retard dans les travaux.

16 mai 2022

Le cabinet avec 5 piliers, 5 axes de la refonte législative, mise en œuvre sous cette législature, balises des derniers groupes de travail, objectivation de l’emploi précaire, contrat de gestion ONE jusqu’en 2025.

Axes proposés :-1-nouvelle terminologie, -2-plan d’action locale, -3- agrément unique, -4-distinction entre temps scolaire/vacances pour le subventionnement & accompagnement, -5- processus formation initiale et e revu

Demandes réalisées : – temps / délai, -évaluation Décrets actuels & états des lieux, -clarification des éléments de la note d’orientation

19 septembre 2022

Présentation de la vision de la réforme remaniée par le cabinet avec pour objectifs une vision globale après les travaux & priorisation des recommandations en vue d’une réforme ambitieuse.

Dénonciation : ne tient pas compte des réalités de terrain. Pas de refinancement. Pas de pérennisation des emplois. Timing dénoncé. Méthodologie modifiée.

12 décembre 2022

Présentation des travaux de consultation des jeunes et en partie de la consultation des familles. Pas de PV. Pas de présentation à tous les membres. Réception du PWT présentant les perspectives de la Réforme ATL bien après.

11 avril 2023

Note d’orientation en vue d’une réforme ATL par le cabinet

Après 3 mois de silence sans la fin des travaux de la Com’transversale et des groupes de travail. Pas de cohérence.

Observations :

–        Pas de cohérence avec les groupes de travail

–        Disparition de la notion de temps libre

–        Recentrage du temps de l’enfant au départ de et dans l’école

–        Gommage des spécificités des 3 secteurs : uniformisation des pratiques et activités

–        Les camps et séjours sortis du Décret par rapport aux plaines /stages

–        Terminologie différente : plateforme locale = CCA

–        Simplification administrative non repérée au niveau communal pour le CATL et ratée pour les opérateurs sur plusieurs entités

–        Pas de budget suffisant pour viser le renforcement de l’accessibilité ou le refinancement des emplois

–        La réforme a soudé les secteurs ATL.

20 avril 2023

Carte blanche des secteurs ATL à la presse

Carte blanche des secteurs ATL aux familles

25 avril 2023

Réponse à la carte blanche de Madame la Ministre Linard & attente d’une contre-proposition

26 avril 2023

Appel à la grève et manifestation devant le bâtiment de la Fédération Wallonie-Bruxelles

26 mai 2023

Réunion de travail des signataires de la carte blanche et proposition de méthodologie à la Com’Transversale

–        Création d’un comité de pilotage avec missions

–        Composition du comité de pilotage (15 personnes max.)

–        Pas de pouvoir décisionnel qui reste celui de la Com’Transversale

–        Travaux tenant compte des congés scolaires et non liés à une législature

05 juin 2023

Envoi d’une proposition à la Com’Transversale

27 juin 2023

Réunion de la Com’Transversale 

Le cabinet Linard promet de transmettre l’intégralité du texte de la réforme avant les vacances parlementaires avec :

– Le projet de décret (pierre à caser) ;

– Les commentaires des articles (comprendre comment les objectifs vont être traduits concrètement) ;

– La matrice financière pour le calcul des subsides.

14 juillet 2023

Transmission des textes de l’avant-projet du Décret ATL :

30 août 2023

Les représentants des secteurs ATL de la Commission Transversale se positionnent

28 septembre 2023

Rencontre de la Commission Transversale autour des points de convergence et de divergence

Année 2023

Réforme ATL présentation par la direction ATL lors des différentes plateformes provinciales

Intéressé-e par l’évolution de notre secteur ATL ? Envie de savoir d’où on vient pour comprendre où on va ? Vous trouverez sur le site une ligne du temps qui vous donnera davantage d’informations sur les moments clé ATL : www.plateforme-communautaire-catl.be/historique

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