Règlement

Comité de Gestion de la Plateforme communautaires des coordinations ATL –

C.G.P.C.C.A.T.L. : Règlement d’ordre intérieur

CHAPITRE I – DÉFINITION

La Plateforme Communautaire des Coordinations de l’Accueil Temps Libre (PCCATL) est une initiative d’acteurs du secteur ATL. Elle se veut une plateforme indépendante, fédérative, permanente, dotée d’une capacité d’interpellation en son nom propre et génératrice d’une parole commune légitime.

La plateforme (PCCATL) est gérée par un Comité de Gestion (CG) composé principalement de représentants des coordinations ATL élus par leurs pairs au sein des coordinations subrégionales.

L’activité de la PCCATL est mise en œuvre dans le cadre de la convention entre l’ONE et l’Ensemblier dans les limites du budget disponible.

CHAPITRE II – COMPOSITION

Article 1er

Le CG de la Plateforme Communautaire des Coordinations ATL est composé de :

Minimum 2 représentants par subrégion avec voix délibérative et 2 représentants par subrégion avec voix consultative

14 membres effectifs ayant voix délibérative :

• 12 représentants des coordinateurs ATL : 2 par subrégion (Brabant Wallon – Bruxelles – Hainaut – Liège – Luxembourg – Namur)

– Dont un Président, désigné au sein des membres effectifs, représentants des coordinations ATL.
– Et un Vice-Président, désigné au sein des membres effectifs, représentants des coordinations ATL.

• L’ensemblier
• La Coordination PCCATL.

Des membres associés ayant voix consultative :

• Représentant(s) de l’ONE
• Représentant(s) de l’OEJAJ
• Représentant(s) du Ministre de l’Enfance
• Représentants des coordinations subrégionales (autres profils que coordinateurs/trices ATL)

Le Président et le Vice-Président ne peuvent pas être l’ensemblier.

Le Président sera désigné en fonction de ses compétences et/ou de sa disponibilité à participer aux réunions du CG.

En cas d’absence du Président, c’est le Vice-Président, choisi par le CG parmi ses membres effectifs, hors ensemblier et coordination PCCATL, qui préside la séance.

Les membres du CG restent en fonction jusqu’à l’installation des membres qui leur succèdent.

La coordination PCCATL est engagé par l’ensemblier.

Article 2

Les mandats de Président et de Vice-Président tournent au sein des subrégions et durent 2 ans.

La proposition de mettre fin à un mandat se fonde sur les motifs suivants : démission d’un membre, absence de manière consécutive et non justifiée à plus de la moitié des réunions annuelles.

Si le mandat de Président devient vacant, le CG choisit un nouveau Président parmi les membres CATL volontaires.

Si le mandat de Vice-Président devient vacant, le CG choisit un nouveau Vice-Président parmi les membres CATL volontaires.

Si le mandat d’un membre devient vacant, un appel est lancé au sein de la subrégion concernée.

Article 3

Le CG peut, d’initiative, appeler en consultation des experts ou personnes particulièrement informés. Ceux-ci n’assistent qu’au point de l’ordre du jour pour lequel ils ont été invités. Ils n’ont pas droit de vote.  Les frais éventuels occasionnés par l’expertise font l’objet d’un accord préalable du CG et de l’ensemblier.

Article 4

Le Président et tout membre du CG sont tenus à la confidentialité des données des dossiers dont ils ont la connaissance ainsi que des débats et des votes du CG mais sont autorisés à communiquer sur l’activité de la PCCATL de manière anonyme.

En cas d’inconduite notoire d’un membre ou de manquement grave à un devoir de sa charge, le Président met le point à l’ordre du jour du CG suivant. Après avoir permis au membre en cause de faire valoir ses moyens de défense, le CG statue sur la suspension ou la révocation éventuelle du membre.

CHAPITRE 3 – OBJECTIFS ET COMPETENCES.

Article 5

Les objectifs sont définis dans la « convention relative au soutien de la Plateforme communautaire des coordinations de l’accueil temps libre » signée entre l’ONE et Promemploi asbl.

Le CG peut initier d’autres travaux, enjeux, objectifs, … en vue d’améliorer la qualité et le développement du secteur ATL.

CHAPITRE 4 – CONVOCATION

Article 6

Le CG se réunit de manière mensuelle, ou de manière plus régulière, lorsque l’agenda le nécessite, sur convocation du Président, adressée aux membres via la coordination PCCATL.

L’agenda des réunions du CG est fixé sur base d’une concertation préalable tous les semestres.

Article 7

Les convocations comportent l’ordre du jour, fixé par le Président et la coordination PCCATL.

Les convocations sont adressées, par mail, par la coordination PCCATL, aux membres du CG cinq jours ouvrables au moins avant la date fixée pour la réunion.

Dans la mesure du possible, les documents préparatoires aux points à délibérer accompagnent la convocation.

Ce délai de 5 jours ouvrables peut être raccourci en cas d’urgence. Il revient au Président d’apprécier cette urgence.

Article 8

Lorsqu’un membre ne peut assister à la réunion, il en avertira, par mail, le coordination PCCATL.

Article 9

Le Président arrête l’ordre du jour. Il contient tous les points qui sont soumis à la délibération. Toute proposition, émanant d’un membre du CG est envoyée par mail à la coordination PCCATL ou au Président, au plus tard six jours avant la date de la réunion du CG, est inscrite à l’ordre du jour de cette réunion.

Au point « divers » de l’ordre du jour peuvent être transmises et commentées des informations qui n’appellent pas de délibération.

Article 10

Les décisions émises par le CG sont motivées et font état, le cas échéant, du résultat des votes. Elles sont inscrites dans un procès-verbal. Le procès-verbal du CG est envoyé avec l’ordre du jour de la réunion suivante. Les membres du CG qui souhaiteraient réagir, le font par écrit, avant la prochaine réunion. Le procès-verbal est soumis à l’approbation lors de la réunion suivante.

CHAPITRE 5 – FONCTIONNEMENT DES SEANCES

Article 11

Aucun quorum de présence n’est requis. Il revient au Président, en fonction de l’urgence, de considérer que le CG peut délibérer en cas d’absence de plus de la moitié des membres.

Article 12

Le Président communique toutes les actualités du secteur ATL qui intéressent le CG.

Le CG entame ensuite l’examen des points portés à l’ordre du jour, dans l’ordre figurant à celui-ci, à moins qu’il n’en décide autrement, en fonction des éventuelles urgences laissées à l’appréciation du Président.

Le CG statue sur toutes les propositions portées à l’ordre du jour (accord / désaccord / report).

CHAPITRE 6 – MODE DE DELIBERATION

Article 13

Le CG privilégie la recherche du consensus.

Article 14

En cas de vote, les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.

En cas de parité des voix, la voix du Président est prépondérante.

CHAPITRE 7 – LES GROUPES DE TRAVAIL

Article 15

Le CG peut décider de mettre sur pied des groupes de travail si cela s’avère nécessaire. Il en définit la composition, les missions et en désigne le secrétaire. Le secrétaire réalise le procès-verbal.

La coordination PCCATL peut assister aux réunions des groupes de travail et en assure, le cas échéant, la communication vers le CG. Un retour de la décision en CG a lieu dès que possible sans remise en question.

CHAPITRE 8 – ENTREE EN VIGUEUR

Article 16

Le présent règlement d’ordre intérieur est d’application dès son approbation par le CG