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Règlementation

Classés alphabétiquement / date / type de documents / mots-clés, tous les documents concernant la réglementation qui se trouvent sur le site
TitresTypes de documentDate du documentOù sur le site?Outils provenance
Déclaration de GenèveSITE INTERNET26/09/1924Plateforme/HistoriqueHumanium
Déclaration des Droits de l'enfantSITE INTERNET20/11/1959Plateforme/HistoriqueHumanium
Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)PDF20/11/1989Plateforme/Historique + Ressources/Qualité/Droits de l'enfant/Convention CIDEwww.droitsenfant.com
Décret relatif à l'aide à la jeunessePDF4/03/1991Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Arrêté royal pour l'octroi de subventions par le FESCSITE INTERNET8/02/1995Plateforme/HistoriqueFamiPédia
Décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignementPDF28/08/1998Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret CDVPDF17/05/1999Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l’accueilPDF31/05/1999Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret relatif aux avantages sociauxPDF7/06/2001Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Circulaire 99 Enseignement modification réglementation horaire élèves et enseignantsPDF30/04/2002Plateforme/HistoriqueFédération Wallonie-Bruxelles
Décret réforme ONEPDF17/07/2002Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret ATLPDF03/07/2003Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française fixant les modalités d’application du décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolairePDF03/12/2003Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l’accueilPDF17/12/2003Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret EDDPDF28/04/2004Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirsPDF25/06/2004Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Loi relative aux droits des volontairesPDF03/07/2005Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret Organisations de JeunessePDF26/03/2009Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté françaisePDF04/07/2013Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Circulaire PFPPDF17/02/2020Plateforme/HistoriqueONE
Décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps librePDF31/03/2022Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l’accueilPDF27/05/2023Plateforme/Historique + Ressources/Qualité/Projet d'accueil/Contenu du projet d'accueilMoniteur belge
Circulaire dispositif d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires annuels en ATLPDF14/06/2022Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Projet de décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolairesPDF06/04/2023Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret FWB interdiction violences faites aux enfantsPDF05/10/2023Plateforme/Historique + Ressources/Qualité/Droits de l'enfant/Convention CIDEMoniteur belge
Arrêté royal relatif à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou qualifiéPDF29/02/2024Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret adopté FWB relatif au cadastre emploi non-marchandPDF17/04/2024Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Annexe 1 Circulaire Etat des Lieux - ONE 2014PDF2014Ressources/Cycles/Etat des Lieux & Analyse des besoins/Cadre légalONE
Annexe 2 Circulaire Etat des Lieux - ONE 2014PDF2014Ressources/Cycles/Etat des Lieux & Analyse des besoins/Cadre légalONE
Annexe 3 Circulaire Analyse des besoins - OEJAJ 2014PDF2014Ressources/Cycles/Etat des Lieux & Analyse des besoins/Cadre légalOEJAJ
Lettre circulaire sur le dispositif d'accompagnement de la réforme des rythmes scolaires annuels en ATLPDF6/14/2022Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)ONE
Circulaire sur le renouvellement des CCAPDF2018Ressources/CCA/Renouvellement d'une CCAONE
Projet "Well camp" mis en place par arrêté ministérielPDF6/7/2023Ressources/Communication/Communication avec les mouvements de jeunesse/Accueil des camps de mouvements de jeunesseSPW
Circulaire - Indexation du montant de la PFPPDF2024Ressources/Communication/Communication avec les responsables de projet & AES/Projet pédagogique, d'accueil et ROIONE
Circulaire 2022/C/104 sur la réduction pour garde d'enfantSITE INTERNET2023Ressources/Communication/Communication avec les responsables de projets & AES/Attestations fiscalesSPF Finances
Description de fonction CATL - Décret ATL Annexe 3 PDF2009Ressources/Qualité/Postures professionnelles/CATLONE