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Règlementation

Classés alphabétiquement / date / type de documents / mots-clés, tous les documents concernant la réglementation qui se trouvent sur le site
TitresTypes de documentDate du documentOù sur le site?Outils provenance
Déclaration de GenèveSITE INTERNET9/26/1924Plateforme/HistoriqueHumanium
Déclaration des Droits de l'enfantSITE INTERNET11/20/1959Plateforme/HistoriqueHumanium
Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)PDF11/20/1989Plateforme/Historique + Ressources/Qualité/Droits de l'enfant/Droits de l'enfant?www.droitsenfant.com
Décret relatif à l'aide à la jeunessePDF3/4/1991Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Arrêté royal pour l'octroi de subventions par le FESCSITE INTERNET2/8/1995Plateforme/HistoriqueFamiPédia
Décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignementPDF8/28/1998Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret CDVPDF5/17/1999Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l’accueilPDF5/31/1999Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret relatif aux avantages sociauxPDF07/16/2001Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret réforme ONEPDF7/17/2002Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret ATLPDF7/3/2003Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française fixant les modalités d’application du décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolairePDF12/3/2003Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l’accueilPDF12/17/2003Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret EDDPDF4/28/2004Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirsPDF6/25/2004Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Loi relative aux droits des volontairesPDF7/3/2005Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret Organisations de JeunessePDF3/26/2009Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté françaisePDF7/4/2013Plateforme/HistoriqueMoniteur belge
Décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps librePDF3/31/2022Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Circulaire dispositif d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires annuels en ATLPDF6/14/2022Plateforme/Historique + Ressources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)Moniteur belge
Référentiels psychopédagogiques 3-12PDF2008Plateforme/Historique + Plateforme/Productions/Film "A nous le temps libre" + Ressources/Qualité/Outils "Qualité"/Outils proposés par l'ONEONE
Circulaire PFPPDF2/17/2020Plateforme/HistoriqueONE
Nouveau modèle de l'attestation de garde n281.86PDF2023Ressources/Communication/Communication avec les responsables de projets/Attestations fiscalesSPf
SPF - Garde d'enfantsSITE INTERNETRessources/Communication/Communication avec les responsables de projets/Attestations fiscalesSPF
FAQ - Attestation pour frais de garde d'enfantSITE INTERNETRessources/Communication/Communication avec les responsables de projets/Attestations fiscalesSPF
Avis réduction impôts garde d'enfantPDF2022Ressources/Communication/Communication avec les responsables de projets/Attestations fiscalesMoniteur Belge