Skip links
Facebook-square Twitter Linkedin-in
GROUPE DE TRAVAIL
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Plateforme Communautaire CATL

RESSOURCES : DROITS DE L’ENFANT

RESSOURCES > QUALITÉ

RESSOURCES

RESSOURCES QUALITÉ > DROITS DE L’ENFANT

sont quelques-uns des objectifs poursuivis.

(Re) trouver les traces du webinaire de 2021 de la plateforme communautaire des coordinations Accueil Temps Libre (PCCATL) sur le thème des DROITS DE L’ENFANT

On parle souvent des devoirs des enfants mais quelles sont leurs droits ? Où peut-on les retrouver ? Quel est notre rôle en tant que professionnel-le  du secteur Accueil Temps Libre ? Peut-on être acteur de l'application des Droits de l'enfant en Fédération Wallonie-Bruxelles ?

La Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE)  a été adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies (dont la Belgique) en date du 20 novembre 1989.

Cet accord définit l'ensemble des droits civils, économiques, politiques, sociaux et culturels des enfants. Au sein des droits fondamentaux, on retrouve le droit à la protection, à la santé, à l'expression, à la non-discrimination et au TEMPS LIBRE !

Illustrations extraites de la publication du DGDE du CIDE en 2020

"CIDE article 31 : les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistiques".

En Fédération Wallonie-Bruxelles, c'est le Délégué général aux droits de l'enfant (DGDE) qui VEILLE A LA SAUVEGARDE DES DROITS ET DES INTERETS DES ENFANTS. Au sein de sa mission, il peut - informer / assurer la promotion, - vérifier l'application des législations qui concernent les enfants,  - réaliser des recommandations à l'autorité compétente, - recevoir des plaintes et mener des investigations concernées par cette mission. En 2020, il a édité une version illustrée du CIDE à destination des enfants.

Liens vers

 

Le respect des droits de l'enfant est d'application par la coordination ATL, notamment lors de l'établissement et de la mise en œuvre du programme CLE :

  • Mise en oeucre du Décret ATL
    • Etat des lieux (consultation des enfants)
    • Mettre le thème des droits de l'enfant à l'ordre du jour de la CCA
  • Accompagnement de la qualité du secteur ATL
    • Projet d'accueil
    • Evènements "Droits de l'enfant"
  • Diversification des activités ATL
    • Accessibilité pour tous (PAD)

L’institution du DGDE est personnifiée par Monsieur Solayman Laqdim depuis le 1er février 2023. Elle a pour mission générale de :

  • Informer des droits et des intérêts de l’enfant et assurer la bonne promotion de ceux-ci ;
  • Vérifier l’application correcte des législations et des réglementations qui concernent les enfants ;
  • Recommander au Gouvernement, Parlement et à toute autorité compétente à l’égard des enfants des propositions visant à adopter la réglementation en vigueur en vue de protection plus complète et plus efficace des droits et intérêts des enfants ;
  • Recevoir les informations, les plaintes ou les demandes de médiation relatives aux atteintes portées aux droits et intérêts des enfants ;
  • Mener, à la demande du Parlement, des investigations sur le fonctionnement des services administratifs de la Communauté française concernés par cette mission. 

Elle peut s’adresser aux autorités publiques pour interpeller, demander des investigations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Les responsables et les membres du personnel de ces services sont tenus de lui communiquer les pièces et informations nécessaires à l’exercice de sa mission !

L’institution du DGDE participe aux mécanismes de défense des droits et des intérêts des enfants et des jeunes qui constituent un groupe social important et vulnérable en Fédération Wallonie-Bruxelles.

Le plan d’action ou ambitions de Solayman Laqdim se décline en 13 enjeux prioritaires (dont certains sont mis en application dans notre secteur (en gras)) :

  1. Le droit à un niveau de vie suffisant
  2. Le droit à l’instruction
  3. Le droit à la famille
  4. Le droit à un accueil inconditionnel au niveau de la petite enfance
  5. Le droit à l’inclusion des enfants présentant un handicap
  6. Le droit à la santé
  7. Le droit à la protection des enfants migrants et les MENA
  8. Le droit des mineurs en conflit avec la Loi
  9. Le droit à la culture, aux sports et aux loisirs
  10. L’importance de la prévention
  11. Le droit à l’aide spécialisée
  12. Le droit à la mobilité
  13. Le droit à un service public de qualité 

Découvrez quelques exemples d’application possibles en lien direct (ou non) avec nos actions ATL sur le territoire communal :

  • Développer les actions suivantes avec l’école :
    • Gratuité scolaire jusqu’à 12 ans ;
    • Repas chauds ou cantines scolaires gratuites ;
    • Balises du travail scolaire à domicile ;
    • Organisation d’ateliers « devoirs » pour tous ;
    • Publication de campagne contre le harcèlement scolaire ; 
    • Renforcement des médiateurs scolaires ;
    • Equipement numérique des écoles pour diminuer la fracture numérique ;
    • Information sur les dangers des réseaux sociaux
  • Développer un accompagnement de qualité des familles, soutien à la parentalité :
    • Mise en place de campagnes préventives ;
    • Liste des initiatives probantes
    • Favoriser l’essor de politiques d’inclusion :
    • Vérification que le site communal internet est inclusif ;
    • Introduction du thème de l’inclusion dans les projets d’accueil;
  • Mettre en œuvre / Informer sur les structures d’aide aux familles  
    • Publication d’un folder explicatif ;
    • Distribution de chèques « sport / culture » ;
    • Couverture de tout le territoire par des activités (répartition géographique) ;
    • Aide aux structures d’accueil d’enfants (stage ou plaine) à diminuer les prix pour les familles (accès aux loisirs)
  • Défendre la gratuité des transports :
    • Ecoute des problèmes de mobilité (horaire, prix) ;
    • Développement d’antenne locale des différents services AMO en collaboration avec les services publics
  • Respecter les valeurs du service public (la transparence, l’égalité de traitement, la non-discrimination, l’engagement, l’intégrité, la neutralité, l’intérêt général, l’efficience, la légalité, la probité, l’accessibilité, la courtoisie, le respect, etc.) :
    • Pont entre les différents secteurs ;
    • Décloisonnement dans un esprit collaboratif

Un ensemble d'acteurs sont présents en Fédération Wallonie-Bruxelles et proposent des outils, jeux de découverte, des rapports, des statistiques ....

Découvrez ici un échantillon des acteurs et de leurs outils "droit de l'enfant" :

DGDE

Le directeur général des droits de l'enfant (DGDE) est l'interlocuteur des coordinations ATL

Acodev

Arc-en-ciel asbl

ATD Quart Monde

Badje

Child focus

DEI

Ecole des Droits de l'Enfant à Bruxelles

Fédération Wallonie-Bruxelles

Gouvernement Wallon

Le PADE vise à concrétiser, au niveau de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les droits reconnus dans la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (CIDE), au travers de mesures concernant le Gouvernement, mais aussi les services publics, les pouvoirs locaux et l’ensemble des professionnels qui travaillent pour et/ou avec des enfants (de moins de 18 ans).

Le PADE s’articule autour de 9 objectifs stratégiques qui sont :

  1. Lutter contre la pauvreté en améliorant l’accessibilité des structures et activités propices à l’intégration sociale et à l’épanouissement personnel ;
  2. Prévenir toute forme de violence et de harcèlement ;
  3. Garantir la participation des enfants aux décisions qui les concernent ;
  4. Soutenir la prise en charge des besoins fondamentaux des plus vulnérables ;
  5. Veiller au lien avec les parents ;
  6. Former les futurs enseignants et professionnels des milieux d’accueil ainsi que le personnel de la fonction publique à une prise en compte systématique des droits de l’enfant ;
  7. Favoriser les interactions entre secteurs en charge des enfants en matière de gestion de crise ;
  8. Amplifier le pilotage des droits de l’enfant ;
  9. Élargir la coopération intra-francophone relative aux droits de l’enfant et en améliorer la gouvernance.

La Code

Coordination des ONG pour les droits de l'enfant, La Code est un réseau d'associations qui a pour objet de développer une action de promotion et de défense des droits de l'enfant en Belgique :

La Ligue des Droits de l'Enfant

LUAPE

Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ)

Résonance

Service Droit des Jeunes

UNICEF

UVCW