RESSOURCES​ : CCA

La Commission Communale de l’Accueil (CCA) est défini par le Décret comme le lieu d’échanges, d’avis et de décisions du secteur ATL sur le territoire communal.

Centrale pour la coordination de l’Accueil Temps Libre (ATL) qui en est la secrétaire, la CCA rassemble les représentants de tous les acteurs impliqués sur le territoire communal et concernés par l’accueil collectif des enfants en dehors du temps familial et scolaire. La mise en œuvre de la CCA est la première mission des coordinations ATL.

Dans celle-ci, les acteurs se répartissent au sein de 5 composantes selon leur fonction, leurs missions sur le territoire communal. C’est à vous CATL de définir (avec les membres de la CCA lors d’un renouvellement) les modalités de composition en tenant compte du mode de désignation par composante (article 2 de l’arrêté du 03 décembre 2003 fixant les modalités d’application)

Votre CCA se compose de 15,20 ou  25 membres effectifs (CCA Modèle De Composition 15-20-25 Membres – ONE 2018) ainsi que le même nombre de membres suppléants. Les membres se répartissent comme suit au sein des composantes:

• CCA à 15 membres, chaque composante a 3 membres.
• CCA à 20 membres, chaque composante a 4 membres.
• CCA à 25 membres, chaque composante a 5 membres.

La composante 1 regroupe la sphère politique de la commune. La composante 2 se compose de la sphère scolaire. La composante 3 rassemble la sphère familiale. La composante 4 invite la sphère de l’accueil temps libre relavant des décrets liés à l’ONE. La composante 5 appelle la sphère de l’accueil temps libre au sens plus large: sport, culture …

Pour mener à bien cette mission de composition de la CCA, les coordinations ATL disposent de plusieurs outils essentiels :

• La Commission Communale de l’Accueil – ONE
• Memento A la découverte de la CCA – ONE 2024
• CCA formation nouveaux coordinateurs ATL – ONE 2023

D’autres outils émanent de pairs :

• Coordination ATL et CCA – CATL Malmedy
• L’ATL le décret et la CCA – CATL Seneffe

Elaborer une CCA prend du temps (environ un trimestre à 1/2 temps) ! Il est donc essentiel de planifier les étapes de la composition de la CCA :

1.  Lecture des obligations (Décret et arrêté) et modalités de composition (Méthode DHondt)
2. Définition de la méthodologie en concertation avec la hiérarchie
3. Délibération au Collège CCA – (re)Composition
4. Rédaction de courriers/invitations à toutes les composantes
5. Présentation des objectifs aux membres des composantes
6. Vote par composante
7. Elaboration des membres de la CCA
8. Délibération Collège Désignation Président & suppléant – CATL Ramillies 2020
9. Délibération au Conseil communal (CCA Nombre par Composante & Désignation Composante1) avec procès-verbal et note de commentaires/minorité
10. envoi via portail Pro-ONE
11. Validation composition CCA par l’ONE

Lors de la 1ère CCA (ou après un renouvellement des membres), la coordination ATL (CATL) invite les représentants de la Province et de l’ONE (CAL) et valide le règlement d’ordre intérieur de la CCA (ROI).

• ROI CCA – CATL Chastre 2019
• ROI CCA – CATL Perwez 2013

Le Décret détermine le nombre minimum de CCA par an (2). Pour une bonne dynamique, les CATL observent que 3 réunions sont préférables : avant les dates suivantes 30/9, 31/1 et le 30/6.

La CCA relève divers rôles que la coordination ATL va induire progressivement au fil des rencontres à travers des animations et une relation de confiance avec les personnes-ressources du secteur communal :

• Rôles permanents
  • Relayer les besoins du secteur ATL (enfant / parent / professionnel)
  • Partager les réalités, pratiques, difficultés
  • Réfléchir à des pratiques d’accueil de qualité
  • Développer des projets pour viser une politique d’accueil cohérente et globale
  • Encourager la mise en réseau des membres ainsi que le développement de partenariats
  • Analyser les difficultés communales de l’accueil et émettre des solutions
  • Informer des appels à projets, actualités
  • Proposer des formations à destination du secteur
• Rôles annuels
  • Proposer un plan d’action et un rapport d’activité
  • Définir les objectifs prioritaires pour la mise en œuvre du programme CLE
  • Relever les subventions obtenues
• Rôles tous les 5 ans
  • Evaluer le programme Coordination Locale pour l’Enfance (PCLE) précédent ;
  • Evaluation le fonctionnement de la CCA Bilan (Bilan CCA vierge – CATL Nivelles 2024) ;
  • Proposer et valider une méthodologie pour l’état des lieux ;
  • Présenter et ratifier les moyens pour analyser les besoins des publics cibles ;
  • Examiner, proposer des modifications et approuver le PCLE.

Au sein d’autres onglets tels que « Ressources/Cycles« , vous retrouverez un descriptif précis de toutes les étapes du travail du CATL.