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Règlementation

Classés alphabétiquement / date / type de documents / mots-clés, tous les documents concernant la réglementation qui se trouvent sur le site
Titre du documentDate du documentProvenanceType de documentOù sur le siteOù sur le siteOù sur le site
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des catégories de services ou d'institutions visée dans le décret portant réforme de l'ONE19/06/2003Moniteur belgePDFActualités/Déclaration de garde & déduction fiscale, une évidence?
Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté Française21/02/2019Moniteur belgePDFActualités/Déclaration de garde & déduction fiscale, une évidence?
Formulaire de déclaration d'activitésONEPDFActualités/Déclaration de garde & déduction fiscale, une évidence?
Se déclarer à l'ONEONESITE INTERNETActualités/Déclaration de garde & déduction fiscale, une évidence?
Liste des prestations techniques qui peuvent être autorisées à un aidant qualifié2024Moniteur belgePDFActualités/Impact de la publication des nouveaux arrêtés royaux sur la réalisation d'actes infirmiers au sein des structures ATL
Décret et arrêté officieux de la Réforme ATL2023Gouvernement Communauté françaisePDFActualités/La réforme ATL : où en sommes-nous?
Un code de qualité européen pour l'accueil et l'éducation des jeunes enfants24/05/2025ONEPDFActualités/La réforme ATL : où en sommes-nous?
Circulaire dispositif d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires annuels (PAD)14/06/2022ONEPDFPartenaires/ONE/Courrier de l'ONE
Communication à propos du statut d'aidant qualifié aux opérateurs d'accueil temps libre22/04/2024ONEPDFPartenaires/ONE/Courrier de l'ONE
Communication ONE aux CATL - Consignes mise à jour d'élaboration PCLE (ajout PAD)16/02/2024ONEPDFPartenaires/ONE/Courrier de l'ONE
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d’application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs25/06/2004Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil27/05/2022Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueRessources/Qualité/Projet d'accueil/Contenu du projet d'accueil
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le code de qualité de l'accueil31/05/1999Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Arrêté du Gouvernement de la Communauté Française fixant les modalités d’application du décret du 03 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire3/12/2003Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueRessources/CCA
Arrêté royal pour l'octroi de subventions par le FESC8/02/1995FamiPédiaSITE INTERNETPlateforme/Historique
Arrêté royal relatif à l'exercice de prestations techniques infirmières par un aidant proche ou qualifié29/02/2024Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueActualités/Impact de la publication des nouveaux arrêtés royaux sur la réalisation d'actes infirmiers au sein des structures ATL
Circulaire 99 Enseignement modification réglementation horaire élèves et enseignants30/04/2002FWBPDFPlateforme/Historique
Circulaire dispositif d’accompagnement de la réforme des rythmes scolaires annuels en ATL14/06/2022Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueRessources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)
Circulaire PFP17/02/2020ONEPDFPlateforme/Historique
Convention Internationale des Droits de l'enfant (CIDE)20/11/1989www.droitsenfant.comPDFPlateforme/HistoriqueRessources/Qualité/Droits de l'enfant/Convention CIDE
Déclaration de Genève26/09/1924HumaniumSITE INTERNETPlateforme/Historique
Déclaration de politique communautaire MR & Engagés11/07/2024MR & EngagésPDFPlateforme/HistoriqueActualités/La réfome ATL : où en sommes-nous?
Déclaration des Droits de l'enfant20/11/1959HumaniumSITE INTERNETPlateforme/Historique
Décret adopté FWB relatif au cadastre emploi non-marchand17/04/2024Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Décret ATL3/07/2003Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueRessources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)
Décret CDV17/05/1999Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueRessources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)
Décret EDD28/04/2004Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Décret FWB interdiction violences faites aux enfants5/10/2023Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueRessources/Qualité/Droits de l'enfant/Convention CIDE
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française4/07/2013Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Décret Organisations de jeunesse26/03/2009Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Décret portant organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement28/08/1998Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Décret Réforme ONE17/07/2002Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueActualités/Déclaration de garde & déduction fiscale, une évidence?
Décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels dans l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’accueil temps libre31/03/2022Moniteur belgePDFPlateforme/HistoriqueRessources/Cycles/Partenariat Automne Détente (PAD)
Décret Relatif à l'aide à la jeunesse4/03/1991Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Décret relatif aux avantages sociaux7/06/2001Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Loi relative aux droits des volontaires3/07/2005Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
Projet de décret relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires6/04/2023Moniteur belgePDFPlateforme/Historique
DF grade B12021UVCWWORDPlateforme/Productions/Digital Learning/CATL, "sans œuf d'or" ou "cents œufs d'or"?Ressources/Premiers pasRessources/Qualité/Postures professionnelles/CATL/Descriptif de fonction
Coordination des circulaires relatives aux conditions de recrutement et de carrière du personnelSPWPDFRessources/Premiers pas
Echelle barémique B1SPWPDFRessources/Premiers pas
Circulaire sur le renouvellement des CCA2018ONEPDFRessources/CCA/Renouvellement d'une CCA
Circulaire - Indexation du montant de la PFP2024ONEPDFRessources/Communication/Communication avec les responsables de projet & AES/Participation financière des parents (PAF)
Circulaire 2022/C/104 sur la réduction pour garde d'enfant2023SPF FinancesSITE INTERNETRessources/Communication/Communication avec les responsbles de projet & AES/Attestations fiscales
Annexe 1 Circulaire Etat des Lieux2014ONEPDFRessources/Cycles/Etat des Lieux & Analyse des besoins/Cadre légal
Annexe 2 Circulaire Etat des Lieux2014ONEPDFRessources/Cycles/Etat des Lieux & Analyse des besoins/Cadre légal
Annexe 3 Circulaire Analyse des besoins2014OEJAJPDFRessources/Cycles/Etat des Lieux & Analyse des besoins/Cadre légalPartenaires/Observatoire de l'Enfance, Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse
Annexe 1 AGCF relatif à l'agrément des opérateurs en matière de lutte contre le harcèlementMoniteur belgePDFRessources/Qualité/Décloissonement enseignement-ATL
Annexe 2 AGCF octroyant subvention en matière de lutte contre le harcèlementMoniteur belgePDFRessources/Qualité/Décloissonement enseignement-ATL