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Plateforme Communautaire CATL

RESSOURCES : Programme CLE

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RESSOURCES

Programme de coordination Locale pour l'enfance (CLE)

(Pour votre bonne information, les informations présentées ci-après ont été reformulées suite à la parution de la brochure « Renouvelons notre programme CLE » en 2021 et de son addendum en mars 2025 par l’ONE).

Le programme de Coordination Locale pour l’Enfance (PCLE) est le document qui regroupe toutes les étapes nécessaires à l’analyse de l’offre d’accueil du territoire communal sur lequel exerce la coordination ATL mais aussi les solutions ou objectifs que la CCA poursuit sur la durée du programme CLE. Les annexes du PCLE se composent des informations sur les acteurs de l’accueil agréé et subventionné par l’ONE.

La procédure de construction du PCLE est décrite au sein des articles 7 à 11 du Décret ATL.

  • Cycle ATL expliqué en CCA
  • Validation collective de la procédure « Etat des Lieux / Analyse des besoins / CLE » d’un point de contenu / temporalité / modalité d’information / distribution des tâches en CCA pour associer la CCA / pour partager les responsabilités & charges de travail / pour porter ensemble la qualité du travail
  • Comment récolter l’avis des enfants / parents / professionnels ?
  • Qui fait quoi ? Qui facilite quelle étape, à quel moment ?
  • Présentation des informations « état des lieux » en CCA
  • Présentation des résultats « analyse des besoins » en CCA
  • Encodage des données « analyse des besoins » sur le site de l’OEJAJ et résumé au sein du PCLE
  • Elaboration en CCA des objectifs généraux / spécifiques / opérationnels / actions + objectifs formulés sous  forme « SMART » (Spécifique Mesurable Atteignable Réaliste Temporellement défini)
  • Collation de tous les documents, étapes nécessaires (partie annexes provenant de tous les opérateurs d’accueil) pour le programme CLE
  • Ecriture du programme CLE par la coordination ATL
  • Passage du PCLE au Conseil communal
  • Envoi du PCLE à l’ONE
    • L’intégralité du PCLE est à transmettre à l’ONE via le portail https://pro.one.be, onglet ATL, onglet PCLE. (Si vous n’avez pas encore accès via «It’s me» à Pro-ONE, c’est la première action à réaliser 😉 ! Il faut installer l’application « It’s me » sur votre téléphone et solliciter votre hiérarchie pour être reconnu·e « référent·e Pro.ONE pour le secteur ATL »).
    • Parallèlement à cette démarche sur Pro-ONE, la coordination ATL doit s’assurer que tous les opérateurs d’accueil extrascolaire qui le souhaitent ont introduit leurs demandes d’agrément AVANT LA DATE D’ÉCHÉANCE du programme CLE !! Laissez des traces de vos interpellations aux responsables de projet 😉 par mail.
      • Onglet « agréments » : cocher les lieux pour lesquels ils souhaitent demander le renouvellement d’agrément et cliquer sur le bouton devenu bleu « Demander le renouvellement » à droite de l’écran ;
      • Onglet « mon équipe » : vérifier les données du personnel (contrats, prestations, qualifications et formations continues) ;
      • Onglet « accueil temps libre » : charger les projets d’accueil actualisés pour chaque lieu d’accueil concerné par le renouvellement et le transmettre à la coordination ATL qui le présente et l’approuve en CCA et au Conseil communal avec le PCLE.Pour votre bonne information, les responsables de projet des opérateurs d’accueil extrascolaire devront dans Pro-ONE
    • Une fois que tous les opérateurs d’accueil extrascolaire ont soumis leurs demandes de renouvellement d’agrément, la CATL peut introduire la demande de renouvellement du PCLE en utilisant le bouton « Demander le renouvellement » situé en haut de la page.
  • Partage du programme CLE (document public)
    • Publier des parties ou l’intégralité du PCLE sur le site communal ou autres supports identifiés par la CCA.

Le contenu du PCLE est défini à l’article 15 du Décret ATL et comprend 2 parties :

  • Partie générale qui présente les informations générales et communes aux différents opérateurs d’accueil ;
  • Partie annexe qui présente les informations propres à chaque opérateur d’accueil.

Il n’y a pas de contenu-type ou structure obligatoire mais un ensemble d’informations à récolter et à transmettre en ligne uniquement.

Le contenu du Programme CLE se transmet à l'ONE, en partie à l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse (OEJAJ) mais aussi aux membres de la CCA, conseillers communaux et aux citoyens (site communal). Il importe donc de soigner sa communication et de convenir avec les membres de la CCA, de la communication de ses contenues (mise en page, éléments à mettre en évidence, évolution entre les PCLE1/PCLE2 ...)

Le programme CLE contient  :

I.PARTIE GENERALE

  • Etat des lieux (photographie de la situation)
    • Contexte
      • Historique (PCLE n°1,2,3,4,5 ...)
      • Situation géographique
      • Tout ce qui permet de situer et comprendre sans se trouver sur place
    • Méthodologie
      • Informations actualisées le ...
      • Données quantitatives et qualitatives
      • Processus de récolte / Aides reçues par services / Partenaires / ...
    • Opérateurs d’accueil / services ATL proposés
      • Photographie / Liste de l'offre complète d'accueil
        • Nom des opérateurs (Les opérateurs d'accueil déjà agréés ou reconnus par l'ONE ont déjà leurs données en ligne = obligatoire)
        • Types d'activités
        • Période d'activité
        • Capacité d'accueil
        • Age des enfants accueillis
        • Tarif
        • Inclusion ou non des enfants à besoins spécifiques
        • Qualité de l'accueil
    • Modalités de collaboration
      • Partenariat Autome-Détente (PAD)
        • Absence de PAD
          • Le dire/Signaler
          • Infos sur les raisons
        • Présence de PAD
          • Liste PAD réalisés
          • Opérateurs concernés
          • Périodes d'activités
        • Bilan des PAD
          • Effets sur l'offre d'accueil
          • Effets sur l'accueil des enfants de moins de 6 ans
          • Effets sur les familles précarisées
          • Modalités de partenariat
          • Perspective d'avenir
    • Modalités d’information
      • Avec les citoyens
      • Avec les professionnels
      • Avec les familles
    • Modalités de répartition des moyens communaux
      • Chiffres consacrés à l'ATL
      • Investissement à destination des enfants
      • Répartition des subventions
      • Moyens de communication
  • Analyse des besoins
    • Enfants
    • Parents
    • Professionnels
  • Objectifs du programme CLE (formulés SMART)
  • Note de minorité
  • Motif des refus ou non

II.PARTIE ANNEXE

Informations relatives à l’élaboration du programme CLE

  • Procès-verbaux de la CCA qui accompagnent la création du PCLE (seul celui qui approuve le PCLE est obligatoire). Attention, le procès-verbal est à télécharger sur l'onglet "CCA" au sein de Pro-ONE.
  • Procès-verbal de la CCA qui évalue le PCLE précédent lors du renouvellement
  • Evaluation du PCLE précédent
  • Extrait de délibération du Conseil communal qui approuve le PCLE

N’oubliez pas de viser au sein de vos délibérations les nouveaux textes, applications (voir addendum) !

  • Annexe 1 de l’arrêté d’application du décret ATL du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l’accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l’accueil extrascolaire définit les contenus de l’état des lieux ;
  • Ajout d’une rubrique spécifique nommée « PAD » dans le CLE, Décret ATL, article 15, §1er modifié et applicable depuis le 1er mai 2024 dont voici un extrait «6. L’utilisation des moyens prévus par l’article 37bis afin d’assurer l’accessibilité aux activités d’accueil temps libre durant les congés scolaires d’automne (de Toussaint) et de détente (de Carnaval), et en particulier les enfants en situation de pauvreté, ainsi que les modalités de colla­boration avec les opérateurs culturels, les fédérations sportives scolaires et les écoles dans l’organisation de l’offre d’activités pendant ces périodes de congé » ;
  • Ajout du Partenariat Automne-Détente (2024 02 16 Consignes mises à jour d'élaboration PCLE (ajout PAD) - ONE)

Pour vous aider, vos pairs CATL ont réalisés des printscreens des écrans et méthodologies présentes sur le site de l’OEJAJ afin que les démarches des nouveaux CATL soient facilitées. Vous avez encore des questions ? Ne restez pas seul·e ? Contactez vos pairs dans les communes limitrophes, lors des plateformes ATL provinciales.

  • Etape 0 : Se connecter sur le site de l’OEJAJ à destination des coordinations ATL et compléter le questionnaire en ligne. Cette étape a été modifiée depuis février 2025 😊 Fini les difficultés avec le compte cerbère, les sauvegardes perdues, … 😊
  • Etape 1 : Visualiser l’ensemble des questions auxquelles les coordinations ATL doivent répondre 
  • Etape 2 : Questionner son secteur ATL et réaliser une synthèse pour compléter le lien sur OEJAJ. Cette étape se réalise en jours ou semaines. A vous d’anticiper en fonction de votre commune (nombre de partenaire ATL, parent, enfant) !
  • Etape 3 : Comprendre les modalités de sauvegarde et encodage. Il est possible de récupérer vos encodages d’une fois à l’autre ! Vous ne devrez pas tout encoder le même jour en ligne. N’oubliez pas de réaliser un test avant de passer des heures inutiles à encoder …

  • Etape 4 : Encoder les réponses synthétisées sur le questionnaire Lime Survey en ligne
  • Etape 5 : Envoyer (ou retour au questionnaire)
  • Etape 6 : Imprimer votre questionnaire tel que envoyé sous format papier ou pdf. Attention, cette fonction ne sera possible une seule fois !
  • Etape 7 : Réceptionner un accusé de réception qui sera envoyé également à l’ONE, service ATL pour confirmer cette étape obligatoire du processus PCLE.

Vous avez deux possibilités pour suivre votre dossier « agrément » après sa transmission à l’ONE via Pro-ONE :

  • Onglet « agrément » cliquer sur « Mes demandes », vous aurez à cet endroit un aperçu du statut du dossier ;
  • Onglet « ma commune » consulter le statut de l’agrément de chaque lieu des opérateurs AES de votre commune.

La réalisation du programme de coordination locale pour l'enfance (PCLE) est une première pour vous? Nous vous invitons à lire les liens suivants :

Vous êtes à votre 2ème, 3ème, 4ème ou 5ème programme CLE ? Vous avez envie de vous renouveler ? D’aller plus loin ? Savez-vous que les AMO, centre culturel, centre jeunes, plan de cohésion sociale (PCS), … réalisent aussi une analyse du territoire avec des données sur les familles, citoyens, jeunes (enfants ou adolescents) ? Pourquoi ne pas croiser les sources et enrichir vos PCLE ? Voici quelques suggestions, questions de vos pairs intéressantes à lire et à remettre en question à la hauteur de votre territoire communal parce que « Seul, on va plus vite. Mais ensemble, on va plus loin » :

  • Avez-vous décrit votre territoire pour permettre à tous citoyens de comprendre votre contexte, choix professionnels ?
  • Avez-vous dépeint la situation géographique de votre commune ?
  • Quelles caractéristiques définissent votre population ? Pyramide des âges, indices socio-économiques, …
  • Quelles politiques ATL ont été mises en œuvre hier ? Historique de l’évolution du secteur au niveau local
  • Quels types d’opérateur d’accueil vous manquent-ils ? Incidences ? Que manque-t-il par rapport à d’autres communes ?
  • Quels axes sont mis en œuvre par la coordination ATL ? Axe communication / axe formation / axe diversification et développement du secteur d’activités des enfants / axe développement de la qualité / axe accessibilité / axe droit de l’enfant / … Tous ? Si non, pourquoi ?
  • Avez-vous lister les subventionnements reçus ( AES1 / AES2 / EDD / CdV) au sein de votre secteur ATL (notamment grâce à votre emploi) ?
  • Avez-vous formulé vos objectifs du PCLE en objectifs généraux / spécifiques / opérationnels (puis actions) décrits sous forme « SMART » ?
  • Que font les pouvoirs organisateurs, opérateurs d’accueil pour devenir accessibles à toutes les familles ?
  • Votre service ATL met-il en œuvre l’accessibilité primaire et l’accessibilité secondaire ?
  • La réforme des rythmes journaliers est à l’actualité de la politique d’accueil, comment envisagez-vous une meilleure articulation entre ATL-Enseignement ?

La récolte des données (état des lieux et analyse des besoins) et la mise en œuvre des objectifs formulés (objectifs, plan d’action) au sein du programme CLE structurent le travail de la coordination ATL. Avez-vous pensé à traduire ses objectifs du programme CLE propres au secteur ATL au sein du plan stratégique transversal (PST) de la commune ? En effet, vous n’êtes pas sans savoir que le PST rassemble tous les objectifs opérationnels que le conseil communal se fixe pour la législature. Il importe donc, si l’on souhaite que les actions ATL soient mises en œuvre, budgétisées, priorisées, … que celles-ci figurent au sein du PST. Concrètement, une fiche d’action du PST est composée de :

  • N° de l’action au sein du PST / programme CLE ATL
  • Nom de l’action
  • Thème développé / Secteur
  • Description
  • Objectifs poursuivis
  • Valeurs ajoutées
  • Sources
  • Coût (€) / subventionnement possible
  • Personne de contact
  • Participants
  • Échéances /Echéancier selon diagramme de Gantt

Voici quelques exemples de transfère du CLE au PST :

Les démarches sont identiques (via Pro.ONE.be / onglet "coordination ATL" / PCLE) à celles du programme CLE initial à l'exception des démarches suivantes :

  • S'assurer que tous les opérateurs d'accueil extrascolaire qui le souhaitent ont introduit leurs demandes d'agrément (démarches nécessaires AVANT que la CATL introduise la demande de renouvellement) ;
  • Introduire la demande de renouvellement du programme CLE (via Pro.ONE.be / onglet "coordination ATL" / PCLE / bouton "demander le renouvellement" en haut de la page) ;
  • Evaluer le PCLE précédent avec la CCA ;
  • Envoyer le procès-verbal de la CCA (via Pro.ONE.be / CCA) qui l’évalue et ce, conformément à l’article 30 du décret ATL (« La commune réalise ou fait réaliser, deux ans après l’agrément du programme CLE et deux ans après la première évaluation, un rapport d’évaluation relatif au programme CLE. Ledit rapport est transmis à la CCA, laquelle propose, le cas échéant, les modifications qu’elle estime utiles. La commune transmet le rapport d’évaluation, le cas échéant modifié, à la Commission d’agrément. »).

Néanmoins, l'évaluation à deux ans est désormais facultative. Il s'agit pour les communes de réaliser cette évaluation 4 ans après l'agrément du programme CLE.

En vue de faciliter ce travail d’évaluation des programmes CLE, l’OEJAJ a suggéré à la Commission d’agrément ATL de réaliser un Canevas d'évaluation du programme CLE. Il s’agit avant tout d’un outil à destination des CCA afin de les aider dans ce travail d’évaluation. L'utilisation de ce canevas pour procéder à l'évaluation n'est pas obligatoire à ce jour.

Pour toutes vos questions, il faut s’adresser à Madame Gaëlle Olligschlaëger (02 542 15 69).