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RESSOURCES CYCLES : Liquidation de la subvention de coordination ATL
Le Décret ATL prévoit que chaque commune, dès la première réunion de la Commission Communale de l’Accueil (CCA) et de la signature de la convention entre celle-ci et l’ONE, bénéficie d’une subvention annuelle forfaitaire destinée à la rémunération de la coordination ATL ainsi qu’à ses frais de fonctionnement et de déplacement.
Le montant de cette subvention est basé sur le nombre d’enfants âgés de 3 à 12 ans domiciliés sur le territoire de la commune (chiffres fournis par l’Institut National des Statistiques) et est indexée chaque année.
La subvention couvre la période allant du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.
Elle est versée en deux fois :
• Tout d’abord, une avance équivalente à 80 % du montant auquel la commune ou l’asbl peut prétendre, dans le courant du premier trimestre de l’année civile.
• Ensuite, le solde, après analyse du dossier de liquidation de la subvention de coordination, dans le courant du premier trimestre de l’année suivante.
La commune ou l’asbl de coordination doit justifier l’utilisation de la subvention de coordination par l’encodage en ligne de son dossier sur le portail ONE https://pro.one.be
Le dossier de subvention complet doit être encodé pour le 31 décembre au plus tard.
Il est important de souligner que plus tôt le dossier sera complété, plus tôt il sera analysé et plus rapidement le solde sera versé.
Pour aider à monter le dossier de liquidation de subvention de coordination ATL, l’ONE a réalisé un Mémento reprenant toutes les informations utiles ainsi qu’un pas à pas pour l’encodage des justificatifs sur son portail.
De même que chaque opérateur d’accueil est susceptible de recevoir la visite d’un inspecteur comptable, la coordination ATL y est également soumise. Pour préparer cette inspection, une brochure a été éditée pour préparer la visite et accueillir l’inspecteur comptable dans les meilleures conditions.
Voici un exemple-type de mise en concurrence pour étude de marché envoyée par mail (assez complet).
Toujours se référer au service Finances de son administration & aux délégations de signature des bons de commande du Conseil communal vers le Collège communal et/ou le Directeur communal.
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Madame, Monsieur,
Par la présente, nous souhaiterions que vous puissiez nous remettre votre meilleure offre de prix pour le travail décrit ci-dessous : (en bleu : exemple fictif)
« Création de ………… en XXX exemplaires »
Composition (nombre) :
- Boite de jeu (…)
- Cartes de table (…)
Contenu :
- Voir fichier joint
Dimension :
- 56 x 87 (bords arrondis)
Matériaux :
- Carton sulfaté
- Grammage : 400 g
- Impression quadri recto/verso
- Pelliculage : brillant recto/verso
Les offres peuvent faire l’objet d’une négociation au moment de leur réception en fonction de la nature du besoin. L’offre, ainsi que toute correspondance ultérieure relative au présent marché, doivent être rédigées exclusivement en français.
Votre offre d’une validité de XX jours est attendue par courriel pour le DATE……………… à 12h00 au plus tard, sans quoi elle sera considérée comme irrecevable.
Au sein de celle-ci seront précisés :
- La référence du marché que vous trouverez dans l’objet de ce courriel ;
- La description de l’article ;
- Le prix unitaire HTVA, TVAC, ainsi que le taux de TVA applicable ;
- Le coût de la livraison.
Ce marché sera attribué au soumissionnaire qui aura remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur, au regard du critère suivant : Coût, pondération de 100%. Plus une offre est bon marché, plus le critère du coût est jugé positivement.
Adresse de livraison: …………, rue …….. XXXX ……………..
La livraison de l’ensemble des marchandises devra avoir lieu, XX jours ouvrables au plus tard après l’envoi du courriel d’attribution, à l’adresse et heures de livraison suivantes: …………, rue …….. XXXX …………….. du lundi au vendredi entre 8h00 – 12h00 et entre 13h – 15h30.
La livraison sera accompagnée d’un bordereau de livraison reprenant au moins :
- Nom du service destinataire ;
- Objet de la commande ;
- Numéro du bon de commande émis ;
- Composition du colis.
La facture reprendra les mentions suivantes :
- Nom du service destinataire ;
- Objet de la commande ;
- Numéro d’entreprise ;
- Numéro de la facture ;
- Nature du service /quantités de prestations effectuées / date et adresse de prestation ;
- Référence du bon de commande ;
- Numéro du compte sur lequel la facture peut être honorée ;
- Date de la facture ;
Le paiement sera effectué dans les 30 jours calendrier à dater de la réception des marchandises et de la facture régulièrement établie et transmise.
En vous remerciant d’avance de l’intérêt que vous porterez à notre demande, nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur, nos salutations les meilleures.